HubStack.

Documents légaux

Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

En accédant à HubStack et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

HubStack est une marketplace mettant en relation des freelances (« Vendeurs ») proposant des prestations de services et des utilisateurs souhaitant les commander (« Clients »). Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour vendre des services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Offres et plans

  • Gratuit — jusqu'à 3 offres publiées, vitrine publique, mention « Propulsé par HubStack ».
  • Pro / Elite — offres illimitées, suppression du branding, prise de rendez-vous et mise en avant.

Les plans payants sont facturés mensuellement et résiliables à tout moment. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.

4. Obligations des Vendeurs

Les Vendeurs s'engagent à décrire fidèlement leurs prestations, à respecter les délais annoncés et à fournir un travail conforme. Tout contenu illégal, trompeur ou contrefaisant est strictement interdit.

5. Commandes et rendez-vous

Une commande ou une demande de rendez-vous constitue un engagement entre le Client et le Vendeur. HubStack facilite la mise en relation mais n'est pas partie au contrat de prestation.

6. Paiements

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. HubStack peut percevoir une commission sur les transactions, communiquée avant toute validation.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le design et le code de HubStack sont protégés. Les contenus publiés par les Vendeurs restent leur propriété, ces derniers concédant à HubStack une licence d'affichage sur la plateforme.

8. Responsabilité

HubStack met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des litiges entre Clients et Vendeurs, ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. HubStack se réserve le droit de suspendre tout compte en violation des présentes CGU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à legal@hubstack.io.

Consultez également notre politique de confidentialité.